CIP IMMOBILIER fees

In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of the Act for Confidence in the Digital Economy, and the decree of January 10, 2017 relating to the information of consumers by professionals involved in a real estate transaction. We inform you that:

Agency fees

Type of transaction	Price	Tax inclusive fees
Sale	100 000 ~ 5 000 000 €	5,00 %	Honoraires charges Acquéreurs
Rental	>0 €	13 €	BAIL ETAT DES LIEUX M2

TOUS TYPES DE MANDAT :

Transactions les honoraires seront à la charge soit de l’acquéreur, soit du vendeur calculé sur le prix net vendeur.
Il est précisé que le taux ci-dessous doit être effectivement appliqué dans une majorité des transactions.
Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proche des conditions pratiquées (Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10 Janvier 2017)

Type de transaction	Prix	Honoraires TTC
Vente	< 100 000	5000 €
Vente	100 000 ~ 5 000 000 €	5,00 %	Honoraires charges Acquéreurs
Location	>0 €	13 €	BAIL ETAT DES LIEUX M2
Commerces		6 %
Garage		10 %
Location	>0 €	13 €	BAIL ETAT DES LIEUX M2

Location

Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le preneur mais le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour ces prestations : • ne peut excéder celui imputé au bailleur • est plafonné par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014. Pour la zone tendue correspondant aux communes autour d’Aix en Provence, le montant est plafonné à 10 euros/m2 + 3 euros/m2 pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée.

ESTIMATION : Les avis de valeur sont facturés entre 200 € et 500 € TTC selon le bien.

ESTIMATION GRATUITE suite à prise de mandat